CGU-CGV & Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

ARTICLE I. A PROPOS DE L’ÉDITEUR

Qui se cache derrière l’édition du site internet ?

L’éditeur du site internet est :  

MyKadem LLC
EIN : 30-1315723
7901 4th St N STE 300
St. Petersburg, FL 33702
USA

Immatriculée sous le numéro L22000225948

Vous pouvez contacter le responsable de l’édition du site internet par le biais téléphonique, au : 0756915290 et par mail, à l’adresse : contact[a]myklub.online

ARTICLE II. A PROPOS DU DIRECTEUR DE PUBLICATION

Comment savoir qui est le directeur de publication ?

Le site internet MyKlub – myklub.online est dirigé et exploité par:

MyKadem LLC
EIN : 30-1315723
7901 4th St N STE 300
St. Petersburg, FL 33702
USA

Immatriculée sous le numéro L22000225948

Vous pouvez contacter le directeur de la publication du site internet par le biais téléphonique, au : 0756915290 et par mail, à l’adresse contact[a]myklub.online

ARTICLE III. A PROPOS DE L’HÉBERGEUR

Qui peut bien être le site hébergeur ?

Le présent site internet est hébergé par : Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l’adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre

ARTICLE IV. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sons, images et vidéos sur le site sont-ils libres de droit ?

• Les éléments présents sur ce site internet sont fournis par la plateforme. Ils restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. 

• La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la plateforme.

• Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par la plateforme. Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la plateforme, sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE V. DONNÉES PERSONNELLES

C’est quoi, une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est un élément d’identification d’une personne physique (nom, prénom, adresse mail, adresse postale…).

On en fait quoi, de ces données ?

• Les données traitées en ligne par la société Mykadem LLC concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Aucune donnée personnelle n’est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.

• Elles sont conservées par la plateforme pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection.

• Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter la personne responsable, par mail, au : rgpd[a]myklub.online

• Pour solliciter une modification, une rectification ou une suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer à la plateforme un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité.

Et si jamais vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données…

Si vous estimez que le site internet ne respecte pas vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative préalable de résolution amiable des différends.

Merci de consulter la politique de confidentialité prévue à ce sujet.

ARTICLE VI. NOTRE POLITIQUE DE COOKIES

Qu’est-ce que c’est ”un cookie” ?

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur. La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu’ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.

On en fait quoi, de ces cookies ?

Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple : i) pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d’identifier et de prévenir les cyber-attaques, ii) pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part, iii) pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité de notre service et iv) d’améliorer votre expérience utilisateur.

Les cookies utilisés sont mentionnés dans la politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.

Et si vous ne voulez pas accepter certains cookies ?

Il est possible d’empêcher votre navigateur d’accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.

Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront vous empêcher d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d’utilisateur.

Vous pouvez utiliser l’option « Aide » de votre navigateur.

Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Attention, on peut modifier notre politique de cookies plus tard…

Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Date de la dernière mise à jour : 11 Avril 2023

CGUV

1. Les termes et définitions à retenir

Parties : La Société et le Client dans le cadre de leur lien contractuel rattaché à la mise à disposition de la “Solution” ou de contenus en ligne.

Société : Il s’agit de la personne morale suivante : 

• DÉNOMINATION : Mykadem LLC

• SIÈGE SOCIAL : 7901 4th St N STE 300 St. Petersburg, FL 33702 USA

• FORME JURIDIQUE : Limited Liability Company

• EIN : 30-1315723

• COURRIEL: contact[a]myklub.online

Solution : Il s’agit d’une application technologique de création, d’hébergement et de vente de formations en ligne ; conçue et développée en mode SaaS (« Solution Applicative »).

Client : Il s’agit de toute personne, physique ou morale agissant à des fins professionnelles, qui valide les présentes conditions générales d’utilisation et de vente avec la Société afin d’accéder à la “Solution” depuis son espace membre.

Utilisateur : L’utilisateur est toute personne, physique ou morale, professionnel, porteur de projets ou particulier, qui contractualise avec le Client afin d’accéder au contenu hébergé grâce à la “Solution”.

Affilié : Il s’agit du Client qui bénéficie d’une commission pour toute recommandation fructueuse de la “Solution”, à travers un lien tracké.

Client par recommandation : Tout Client qui souscrit à un Abonnement ou une Formule, depuis un lien tracké, par suite de la recommandation d’un Affilié.

Formule : Les formules s’entendent comme étant les offres d’Abonnement proposées par la Société, qui sont accessibles au Client.

Abonnement : L’abonnement est une souscription de formule, sous forme annuelle ou mensuelle, dans les modalités prévues sur la page de vente. Il est sans engagement lorsqu’il est mensuel, et avec engagement lorsqu’il est annuel. 

Commande : La commande est le fait de confirmer son intention d’achat par un paiement en ligne, en ayant consenti et validé, au préalable, les présentes conditions générales. 

2. Le champ d’application de nos engagements respectifs

2.1 Portée 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les relations entre le Client et la Société dans le cadre de l’utilisation de la « Solution ».

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation prévalent sur toutes conditions générales d’achat proposées par le client. 

Les conditions générales de vente sont amenées à évoluer et à être modifiées régulièrement. Toute modification des conditions générales de vente s’applique de plein droit, et les tarifs ou dispositions en vigueur sont ceux qui sont applicables au jour de la demande.

En devenant Client de la Société, vous reconnaissez respecter et accepter sans réserve les présentes conditions juridiques de la Société. 

Il est expressément rappelé aux clients que les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne couvrent pas les liens contractuels qu’ils ont avec les Apprenants en formation. Le Client reconnaît avoir été informé de ses devoirs de mise en conformité légale, et avoir ses propres conditions générales de vente, sa propre politique de confidentialité et ses propres mentions légales.

Les présentes dispositions juridiques ne sauraient être interprétées comme indiquant que la Société est obligée d’atteindre des résultats, avec la “Solution”. La Société est uniquement et strictement tenue à une obligation de moyens, dans le cadre de ses prestations et de ses opérations contractuelles.

2.2 Capacité

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de la Société, il faut avoir la pleine capacité juridique : 

• Être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de dix-huit ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle de contracter avec la Société.

• Le Client ou Utilisateur atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la Société, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active.

• Pour modifier ou mettre à jour son espace membre ou des données sensibles, la Société en ligne peut être amenée à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

• Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le Client ou Utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que tout personne remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.

2.3 Parties

Toute souscription à une formule ou une offre professionnelle avec la Société entraîne la conclusion d’un engagement intuitu personae. Il s’agit d’une disposition essentielle, prévoyant ce qui suit :

• Il est interdit au Client de céder ou transférer son engagement contractuel, de quelque manière, à quelque titre et à quelque personne que ce soit.

• Il est interdit de céder ou transférer ce contrat sous forme de cession de fonds de commerce, de changement de contrôle, de mise en location gérance de fonds de commerce ou de cession de titres ou d’apport en société de l’entreprise, même exploitée par une des Parties.

• Il est interdit de céder ou transférer ce contrat, en cas de changement de contrôle d’entreprise, et dans les cas de figure prévus à l’article L233-3 du Code de Commerce.

Toute modification relative à cette clause doit faire l’objet d’un accord exprès, conclu au préalable et écrit, de l’autre partie au contrat. 

Toute violation de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate, de plein droit, sans délai et sans mise en demeure préalable, du présent engagement contractuel, aux torts exclusifs de la partie à l’origine de la violation de cette clause.

Le Client est réputé se porter fort pour tous ses sous-traitants, salariés, agents, préposés et Apprenants qui pourraient faire usage ou avoir accès à la “Solution”, dans le cadre de cet engagement contractuel.

2.4 Indépendance des clauses

Toutes les clauses de cet engagement contractuel sont indépendantes les unes des autres.

Si l’une des clauses est frappée partiellement ou totalement de nullité, cela n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Les autres clauses continueront de produire leur plein effet. 

Exemple : Dans le cas où l’article I deviendrait partiellement invalide, suite à une évolution de la loi ou de la jurisprudence, les dispositions en son sein deviendront inapplicables. Toutefois, les articles II à XII demeureront valides et continueront de produire leurs effets entre les parties.

2.5 Indépendance des parties

Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ces conditions générales d’utilisation et de vente ne valent ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. 

Cet engagement ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. 

Les Parties n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés et entreprises respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les Parties.

2.6 Droit applicable

Le droit applicable dans le cadre des présentes conditions juridiques est le droit américain. 

En cas d’achat ou de vente à dimension internationale, intégrant donc un élément d’extranéité dans la personne du cocontractant, les dispositions du droit américain demeureront applicables.

2.6 Langue

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont uniquement disponibles en français et en anglais, pour consultation et interprétation. La “Solution” ne peut être consultée qu’en français et en anglais, par les clients et les utilisateurs.

2.7 Copie fidèle

Le Client peut demander à la Société une copie datée, imprimée ou numérique, des conditions générales d’utilisation et de vente souscrites à la date de la “Commande”.

Les archives sont conservées par la Société et sous fournies à la demande, à l’adresse mail suivante : contact[a]myklub.online

3. Les conditions relatives à votre abonnement

3.1 Offres commerciales

La “Solution” est un logiciel destiné aux formateurs, coachs, consultants en ligne et autres prestataire de service intellectuel.  Elle permet au Client de :

• Pouvoir créer des programmes de formations et de coaching en ligne

• Pouvoir vendre des programmes de formations et de coaching en ligne

• Pouvoir gérer la partie administrative liée à la vente de programmes en ligne (factures, rapport de coaching…)

3.2 Souscription

L’Abonnement en ligne peut faire l’objet d’une souscription, par le Client en fonction de différentes Formules. 

Les Formules donnent des accès différents, limités ou plus complets, en fonction des préférences du Client et de son profil. 

Le lien des différentes Formules d’Abonnement se trouve ici :

• Formules mensuelles : Starter à Vingt-neuf (29) euros Horst taxes, Business à Soixante-dix-neuf (79) euros hors taxes par mois, Premium à cent-vingt-neuf (129) euros hors taxes par mois.

• Formule annuelle : Starter à deux-cent-quatre-vingt-dix (290) euros hors taxes par an, Business à sept-cent-quatre-vingt-dix (790) euros hors taxes par an, Premium à mille-deux-cent-quatre-vingt-dix(1290) euros hors taxes par an.Le paiement se fait en une fois, au début de la date d’engagement.

3.3 Durée d’engagement

L’Abonnement, sous Formule, permet d’accéder à des offres sans engagement dans la durée ou dans le temps, mensuels, ou annuels à la “Solution”.

Il est précisé au Client que tout engagement semestriel ou annuel à la “Solution” est ferme et définitif, une fois la période d’essai expirée. L’Abonnement ne peut être résilié ou annulé en cours de période d’engagement.

L’Abonnement est renouvelable par tacite reconduction, en fonction de la Formule choisie.

3.4 Accès

L’acte d’Abonnement ouvre droit à la possibilité, pour le Client, de donner des accès en ligne aux “Utilisateurs” qui souhaitent bénéficier de son contenu pédagogique et ses supports de formation et de coaching.

Après la validation définitive de la commande, le Client bénéficie des accès aux espaces prévus par la formule souscrite, sous quarante-huit heures.

La livraison a lieu par voie électronique, à l’adresse de courriel communiquée au Client à la date d’achat de la formation par le biais de la Société en ligne.

3.5 Suspension d’Abonnement 

La Société se réserve le droit de modifier les conditions d’accès à la “Solution” et d’Abonnement, dans certains cas :

• La suspension peut être prononcée en cas d’impayés de la part du Client

• La suspension peut être prononcée en cas d’impayés de la part de l’Utilisateur, auprès du Client.

Au-delà du délai de suspension, et sans régularisation de la part du débiteur, la Société se réserve le droit de procéder à la révocation de compte, dans un délai de trente jours à compter de la notification écrite par son service recouvrement, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.

Ainsi, l’Utilisateur ou Client perdra tous les avantages liés à son compte, et ses accès seront supprimés intégralement.

Pour toute réclamation à ce sujet, vous pouvez envoyer un courriel ici : contact[a]myklub.online

3.6 Révocation d’Abonnement 

La Société peut décider de révoquer l’Abonnement de l’Utilisateur ou du Client, dans un délai de trente jours ouvrés, après suspension effective, dès lors qu’elle constate un ou plusieurs des comportements graves, ou des faits de nature à menacer la survie de la bonne relation contractuelle, ou après un mois de suspension sans régularisation. 

La Société se réserve le droit de refuser toute nouvelle collaboration ou nouveau lien contractuel avec l’ancien Client révoqué après suspension ou révoqué immédiatement.

Cette clause est applicable, à titre d’exemple, lorsque le Client ne paie pas ses factures à échéance, à plusieurs reprises, sans motifs valables ou viole les présentes conditions juridiques.

4. Découvrez notre politique tarifaire

4.1 Prix et règlement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (indiqué “HT”), par autoliquidation pour les clients basés dans l’Union européenne.

Au moment de sélectionner la Formule ou l’Abonnement de son choix, le total affiché sera indiqué en prix hors taxes.

Le Client est informé que les prix de souscription diffèrent en fonction de la Formule sélectionnée, mais également de l’évolution de la politique tarifaire de la Société, à sa discrétion, et pour l’avenir.

Le Client peut régler par carte bancaire uniquement, avec débit bancaire automatique. L’outil bancaire utilisé est Stripe.

Aucun acompte ou escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

4.2 Commande du Client à la Société

• Le Client sélectionne la Formule d’Abonnement qui correspond à son besoin, depuis le site internet de la Société.

• Le Client insère les éléments de la Formule dans la fenêtre de validation.

• Le Client vérifie que tous les éléments dans la fenêtre de validation sont fidèles à sa demande.

• Le Client prend connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que de la politique de confidentialité.

• Le Client valide les éléments dans la fenêtre de validation et passe ainsi “Commande”. En poursuivant, le Client reconnaît avoir pris connaissance et se soumettre aux conditions générales d’utilisation et de vente en vigueur.

• Pour valider sa “Commande”, le Client remplit avec exactitudes les données personnelles nécessaires, ainsi que ses données bancaires, après avoir choisi le mode de paiement qu’il souhaitait.

• Le dernier clic conclut l’engagement ferme et définitif à souscrire à la Formule, et signe l’engagement contractuel électronique des deux Parties.

• Dans les quarante-huit heures, au plus tard, le Client recevra ses liens de connexion et d’accès à la Formule, en fonction de son Abonnement.

4.3 Commande de l’Utilisateur auprès du Client

• Pour accéder aux services de la Société, il faut communiquer des informations et données qui permettront de procéder à une identification. Les données personnelles communiquées doivent être à jour et être modifiées en cas de changement.

• Chaque Utilisateur dispose d’un espace personnel de connexion. Il est précisé que l’Utilisateur n’aura pas de compte membre, mais un accès limité aux formations dont il bénéficie, et au catalogue du Client.

• Pour se connecter, il faut enregistrer un mot de place en ligne. Il est interdit de communiquer le mot de passe, il est strictement personnel. En cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe, il est indispensable de prévenir au plus tôt la Société. Dans ces cas, la Société ne sera pas tenue pour responsable.

• Les Clients proposent un catalogue en ligne de produits qui figure sur leurs interfaces de présentation publique, en ligne.  

• Les produits vendus sont obligatoirement étiquetés, et font l’objet d’une description claire et précise. Le Client engage sa responsabilité professionnelle s’il fournit des produits non conformes à la description faite.

• Les produits commercialisés par le Client doivent être en sa pleine propriété. 

• Les tarifs concernant les produits doivent être exprimés en TTC et HT, pour respecter l’obligation légale d’information qui incombe au Client face à l’acheteur.

• S’il y a une indisponibilité des produits digitaux commercialisés après une commande, l’acheteur doit être informé le plus rapidement possible par le client, qui doit procéder à son remboursement intégral.

4.3 Impayés 

7.4 Retard de Paiement et Résiliation pour Non-paiement

1. Notifications de Paiement Échoué: Si Myklub ne parvient pas à traiter le paiement des frais dus en utilisant la méthode de paiement autorisée, nous vous enverrons une notification par e-mail à votre adresse e-mail principale enregistrée. Vous serez responsable de la mise à jour de vos informations de paiement directement depuis votre espace membre.

2. Conséquences d’un Paiement Échoué: Après une première tentative de paiement échouée, Myklub tentera de nouveau de traiter le paiement après un délai de sept (7) jours. Si cette deuxième tentative échoue également, votre compte sera considéré en défaut de paiement.

3. Résiliation pour Non-paiement: Après deux (2) tentatives de paiement échouées, Myklub se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à la plateforme et à tous les services associés. Vous serez informé de cette action par e-mail. Pour réactiver votre compte, vous devrez régler tous les montants dus et fournir une méthode de paiement valide.

4. Conservation des Données après Résiliation: Suite à la résiliation pour non-paiement, les données de votre espace membre seront conservées pendant une période de trente (30) jours avant d’être supprimées de nos bases de données. Passé ce délai, il ne sera plus possible de récupérer ces données.

5. Responsabilité: Myklub ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de la suspension ou de la résiliation de votre compte en raison d’un retard de paiement.

5. Nous vous parlons de nos contenus et nos garanties

5.1 Contenus gratuits 

La Société propose plusieurs contenus gratuits afin de découvrir la “Solution”.

• Des masterclasses ou ateliers en ligne

• Des guides gratuits

• Une newsletter

• Des vidéos de démonstration

Les différents contenus gratuits sont accessibles pendant une durée déterminée, uniquement dans les conditions fixées et déterminées par la Société.

5.2 Période d’essai de 14 jours

Pour découvrir les fonctionnalités de la “Solution”, il est possible d’y accéder gratuitement pendant 14 jours. Cette possibilité est une garantie commerciale offerte par la Société.

Elle s’applique pour tous les nouveaux profils, et ne peut être utilisée plus d’une fois par un même Client. Les 14 jours comprennent également les 14 jours obligatoires de délai de rétractation, si le Client en bénéficiait, au sens de la Loi Hamon.

• Pour en bénéficier, le Client doit choisir la Formule d’Abonnement mensuelle, sans engagement.

• Ensuite, il doit procéder à l’enregistrement de sa carte bancaire, et poursuivre la procédure précisée dans l’article 3 de ces présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

• Aucun débit de la carte bancaire enregistrée n’aura lieu avant l’expiration de la période d’essai de 14 jours.

Si le Client bénéficiaire d’une période d’essai souhaite se désabonner avant le débit bancaire, il devra supprimer son compte au plus tard 14 jours après sa souscription en ligne. Au-delà, il sera débité d’une première mensualité au 15ème jour, et ne pourra pas être remboursé.

5.3 Contenu payant

Pour découvrir les offres d’abonnement de la Société, le Client peut consulter la page internet suivante : https://myklub.online/tarifs/ 

5.4 Garanties légales (du Client vers l’Utilisateur)

En ce qui concerne les acheteurs, ils prennent connaissance de l’identité du Client grâce à sa fiche descriptive, et son espace personnalisé en ligne, dans lequel figurent lisiblement les mentions légales et conditions générales de vente.

Les mentions imposées par la Société au Client sont celles-ci :

• Le descriptif des produits (catalogue)

• L’identité du client

• Les modalités de paiement

• Les modalités de commande

• La disponibilité des produits et stock

• Le montant des taxes

• Le délai de livraison, les modalités

• La disponibilité des produits

• Modalités de rétractation, annulation, report

• Règlement des litiges, et voie de médiation

• Provenance des produits vendus

Tous les produits vendus sur la Société sont garantis pendant 6 mois, et peuvent être remplacés s’ils remplissent les conditions générales de vente appliquées par le client.

5.5 Garanties légales (de la Société vers le Client)

Tous les produits commercialisés sont réputés conformes et sans vices cachés. Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché.

Le Client dispose de trente mois pour faire valoir ses droits concernant un problème de conformité du produit délivré. 

Pour faire appliquer la garantie légale de conformité ou de vices cachés, il faut prouver que :

• On ne peut pas utiliser le produit normalement, comme un produit similaire 

• Cela ne correspond pas à la description donnée par le client, même s’il fonctionne parfaitement

• Les prétendues qualités du produit sont inexistantes 

• Il y a un défaut de fabrication, imperfection, mauvais assemblage

• Il y a une installation mal faite, rendant le produit inutilisable

Cette garantie n’est pas applicable dans les cas où :

• Le contrat de vente a été conclu avec un Client professionnel

• La demande a lieu 30 mois après l’achat ou la commande sur le site internet

• Le défaut ou le problème était déjà connu au moment de l’achat

• Le fameux défaut ne pouvait pas être ignoré à la date d’achat

• Le défaut est provoqué par la mauvaise utilisation de l’utilisateur, par exemple

La Société informera le Client en cas de mise à jour, dont celles de sécurité, et indiquera au Client la durée de ces dernières, sans frais, de manière lisible et compréhensible sur un support durable accompagnant la vente.

Le Client sera également informé sur les impacts des mises à jours et modifications du logiciel sur l’espace de stockage disponible et la disponibilité de la mémoire vive, durant toute la durée de garantie légale de conformité.

5.6 Modifications d’offres 

Le Client, en acceptant les présentes conditions juridiques, est réputé avoir accepté le fait que les offres proposées peuvent être modifiées, adaptées et affinées à l’avenir.

Pour toute modification des conditions applicables aux offres, le Client de la Société sera notifié deux mois avant la prise d’effet des nouvelles conditions d’application et d’utilisation de la Société , si cela venait à impacter leur contrat.

Dans les cas où le Client refuserait que les nouvelles conditions lui soient appliquées, il sera invité à rompre le contrat, dans un délai de quatre semaines. Au-delà, il reconnaît accepter que les nouvelles conditions s’appliqueront à tous les clients, y compris pour lui.

5.7 Hébergement des contenus

La « Solution » héberge les contenus du Client, afin qu’il puisse commercialiser ses produits et ses formations depuis son espace dédié. Les contenus hébergés doivent être :

• Des textes écrits, des audios, des vidéos, des images (PNG ou JPG) ou des PDF

• Sous l’entière propriété intellectuelle du Client

• Conformes à la réglementation en vigueur

• Respectueux des règles de bonnes moeurs, et qui ne pas troublent pas l’ordre public

La Société se réserve le droit d’effectuer des vérifications sur les contenus publiés par le client, sur son espace dédié.

Si la Société constate des manquements aux conditions juridiques d’utilisation de la Société, les contenus litigieux seront supprimés sans délai, sans qu’aucun recours ne soit accepté par la Société .

5.8 Mise à disposition de ressources et outils 

La Société met à la disposition du Client les différents éléments, au travers de la “Solution” :

• Relevés de connexion des Utilisateurs

• Evaluations en ligne 

• Service de correction en ligne

• Service de notation en ligne

• Service de construction de programme de formation et coaching en ligne

• Service de vente en ligne (avec l’outil Stripe)

• Génération de documents-types de facturation, de questionnaire de satisfaction client

• Espace de formation et coaching (modifier et accéder au dashboard)

• Gestion de compte membre, mot de passe, profil

• Questionnaires en ligne

• Tout autre espace prévu pour le Client par la Société, à sa discrétion

En cas de problème, vous pouvez contacter le service support de la Société.

Pour savoir si votre offre d’Abonnement inclut toutes les fonctionnalités et ressources, merci de vous tourner vers la page dédiée à cet effet, sur le site internet.

6. Les conditions d’utilisation du site internet

6.1 Compte Utilisateur

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que l’Utilisateur est l’Apprenant (professionnel ou non professionnel) qui a accès aux contenus du Client hébergés par la “Solution”.

L’Utilisateur retrouve dans son espace utilisateur ces différentes fonctionnalités:

• Récapitulatif des commandes en cours

• Historique des commandes

• Panier

• Formations souscrites

• Factures

L’accès à la “Solution” n’est possible que depuis un seul compte Utilisateur par individu inscrit. Tout doublon de compte pourra faire l’objet d’une suppression.

L’Utilisateur peut supprimer son compte utilisateur en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il est rappelé que cette action est définitive. Toute nouvelle demande d’utilisation du compte Utilisateur devra faire l’objet d’une nouvelle inscription.

Pour le bon fonctionnement de la formation en ligne du site internet, certaines données à caractère personnel doivent être collectées par la Société et par le Client. 

Cette collecte de données a pour finalité le fait de :

• Procéder à l’achat de produits ou à la réservation de services en lignes

• Identifier l’Utilisateur

• Améliorer le système de la formation en ligne et sécuriser les intérêts des clients

• Créer un espace membre, le maintenir et le modifier

• Proposer des offres adaptées

• Modérer les commentaires, échanger avec respect

Les données personnelles sont conservées par la Société et le Client, à des fins commerciales et de prospection, pour un délai maximal de trois ans, à compter de la fin de la collaboration ou de relation commerciale, sauf dispositions particulières spécifiques. 

Les données personnelles sont traitées et hébergées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de confidentialité.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation vaut acceptation de notre politique de traitement des données personnelles, et l’autorisation de les transmettre à des sous-traitants, prestataires de services, dans le respect de la politique de collecte des données.

Merci de consulter la politique de confidentialité à cet effet.

6.2 Compte Client

Le Client retrouve dans son espace membre ces différentes fonctionnalités :

• Catalogue des produits et formations commercialisées

• Paramètres de facturation

• Historique des ventes

• Ventes en attente de validation

• Accès au catalogue de formation

• Gestion administrative

• Paramètres de connexion et d’identification

• Paramètres de facturation

• Toute autre fonctionnalité rendue nécessaire pour la bonne réalisation de la mission contractuelle, à la discrétion de la Société

L’accès à la Société n’est possible que depuis un seul espace Client par individu inscrit. 

Tout doublon de compte pourra faire l’objet d’une suppression, sans aucun remboursement.

Le Client peut supprimer son espace de vente en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il est rappelé que cette action est définitive. Toute nouvelle demande d’utilisation de cet espace Client devra faire l’objet d’une nouvelle inscription.

Toute utilisation de support écrit, audio, vidéo sur l’interface de l’espace de vente ouvert au public est réputée être en la pleine propriété du Client, sauf indications contraires prévues entre les Parties.

6.3 Messagerie et assistance

Les échanges dans le cadre de la messagerie doivent rester professionnels. Ils demeureront confidentiels, et ne pourront pas être divulgués à des tiers.

La Société s’engage à répondre au Client et à l’Utilisateur dans un délai d’une semaine, pour toute demande d’information ou problème d’ordre technique.

6.4 Service après-vente

Un système de service après-vente est proposé comme suit :

• Le Client doit répondre à la messagerie dans un délai de soixante-douze heures pour toute requête de la part de l’Utilisateur

• En cas d’insatisfaction, une réclamation doit être adressée au Client par l’Utilisateur

Si aucune solution n’a pu être trouvée entre eux, la Société peut être amenée à intervenir par prise de contact directe, ici : contact[a]myklub.online

Pour accéder au service après-vente de la Société, le Client doit la contacter par courriel, avec les informations présentes dans les mentions légales.

6.5 Maintenance

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. En cas de mises à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée. 

Dans ce cas, la Société s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. 

Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera versée par la Société ou ses sous-traitants.

6.6 Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de la « Solution ».

VII. Nous avons chacun une part d’obligations et de responsabilité

La Société décline toute responsabilité pour l’exécution du contrat de vente, de produit ou services réalisé par le client, auprès de l’acheteur.

La Société n’est pas responsable en cas de perte de chance de contracter ou de procéder à une vente, lorsqu’un bug ou une maintenance informatique a lieu sur la « Solution ».

La Société n’est pas responsable en cas de pertes ou de suppressions accidentelles des contenus hébergés sur la « Solution ».

La Société n’est pas responsable des retards liés à la livraison des produits commandés auprès du Client par l’Utilisateur. A l’expédition de la commande, les risques sont transférés à l’acheteur, qui est réputé propriétaire des biens. Dès lors, il devra impérativement se tourner vers le Client pour adresser une réclamation.

Le Client est tenu de porter à la connaissance des acheteurs et prospects ses conditions générales de vente. Il doit livrer à l’acheteur un bien conforme à sa description faite, en application des articles 217-4 et suivants du Code de la Consommation. Il doit délivrer un bien exempt de vices cachés, en application des articles 1641 et suivants du Code Civil.

7. En cas de demande de modification ou de résiliation

7.1 Changement de formule

Toute demande de changement de Formule peut se faire depuis l’espace membre du Client.

En cas de modification pour une Formule inférieure, la demande ne sera pas prise en compte si le Client a souscrit à un Abonnement avec engagement.

En cas de modification pour une Formule supérieure, la demande sera effective à compter du mois calendaire suivant, à condition d’avoir été effectuée au plus tard le 25 du mois. Sinon, la demande sera effective deux mois calendaires plus tard.

7.2 Rétractation

Dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande, le Client non professionnel, qui a la qualité de consommateur, dispose du droit de rétractation sans justification ni frais. Le remboursement intégral doit être effectué par la Société, à la charge du client. Toutefois, les frais de livraison et de retournement des produits resteront à la charge de l’acheteur.

Il doit pour cela envoyer un formulaire de rétractation au client. L’envoi des produits doit se faire auprès du Client sous quinzaine, après la notification de la décision de rétractation. Le Client peut appliquer des conditions d’annulation plus favorables que la réglementation en vigueur, et renforcer cette garantie.

Dans certains cas, le droit de rétractation n’est pas applicable, en applicable de l’article L221-28 du Code de la Consommation :

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

2. De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6. De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7. De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8. De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9. De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10. De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement »  à ces publications ;

11. Conclus lors d’une enchère publique ;

12. De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13. De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

    • Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et

    • Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et

    • Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.”

7.3 Résiliation

1. Nous vous expliquons comme nous prenons soin de vos données personnelles 

L’Utilisateur ou Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Société, afin de trouver une solution adaptée. En cas de différend, l’Utilisateur ou Client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Société, présentes dans ce contrat. 

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder trois ans, dans l’Union européenne, à compter de la fin des missions contractuelles. 

La Société s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.  L’Utilisateur ou Client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Société. Afin d’améliorer les services proposés, la Société se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

1. La propriété intellectuelle : le respect de notre travail

Chaque œuvre et chaque support de communication (papier, numérique, électronique, oral…) restent sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Société, au sens du Code de la Propriété intellectuelle en vigueur. 

Ces présentes conditions juridiques ne valent pas cession de droits d’auteur automatique ni des droits de jouissance ou de prérogatives contraires à la protection des droits d’auteur de la  Société. Les éléments fournis par la prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. 

La reproduction, partielle ou totale, des supports mis à la disposition des Clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la  Société. 

Dès lors, la Société reste titulaire de ses droits d’auteur et de ses droits patrimoniaux concernant la création de ses œuvres. L’Utilisateur ou Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par la Société. Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit à l’Utilisateur ou Client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Société, sous peine de poursuites judiciaires.

Cette interdiction porte sur :  

• L’utilisation et l’exploitation commerciale, de toute nature et de toute sorte que ce soit ;

• Le droit de reproduction des supports 

• Le droit de représentation des supports 

• Le droit de modification des supports

• Le droit d’adaptation des supports 

• Le droit de cession de droits patrimoniaux ou moraux sous la propriété de la Société 

• Toute cession de droits sur les œuvres de la « Solution »

• Le droit de traduction des supports 

• Le droit de suppression des supports

• Tout ou partie de l’œuvre cédée et ce sur tous supports existants ou prévus

Les conditions d’affiliation 

Modalités

Un programme d’affiliation est proposé par la Société. Il fonctionne par un système de recommandation via des liens trackés, fournis par la Société, en contrepartie d’un versement de commission. 

Doublon

La seule vente considérée comme “affiliée” est celle qui a été réalisée depuis le lien tracké. Aucun doublon n’est accepté : le contrôle est automatique depuis un logiciel spécial d’affiliation.

Commissions

A titre liminaire, il est indiqué à l’affilié que les versements de commissions ne sont attribués que si son Abonnement est toujours actif, valide, et ne souffre d’aucun défaut de paiement.

La commission due ne sera versée qu’une fois que le Client par recommandation aura payé une mensualité, au dix du mois suivant la réception de la facture. Une facture doit être présentée par l’affilié avant le 25 de chaque fin de mois. 

Une commission de 20% du prix hors taxes mensuel souscrit par Abonnement du Client par recommandation,  sera versé à l’Affilié en une fois, à compter de sa date d’exigibilité. La date d’exigibilité est le 10 du mois suivant le paiement effectif de l’Abonnement souscrit par le Client par recommandation.

Contreparties

Le programme d’affiliation comporte des contreparties :

• Pour la Société, la contrepartie est le fait de pouvoir faire grandir son chiffre d’affaires annuel grâce à ce partenariat, avoir plus de Clients par recommandation.

• Pour l’Affilié, la contrepartie est le fait d’obtenir des commissions sur chacune des ventes réalisées à partir de son lien d’affiliation, pour une souscription à une Formule de la « Solution ».

Validité de la collaboration

Si aucune vente n’est réalisée grâce au lien d’affiliation, aucun versement n’aura lieu. 

Si aucune vente n’est réalisée grâce au lien d’affiliation pendant une période supérieure à un mois après sa souscription à la “Solution”, la clause d’affiliation prendra automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire.

Ethique

L’affilié doit avoir une éthique professionnelle respectable, de nature à préserver l’image de marque de la Société. La Société se réserve le droit de rompre unilatéralement et sans préavis le partenariat d’affiliation si la condition essentielle d’éthique n’est pas respectée par le co-contractant.

XII. En cas de litige : les informations essentielles 

En aucun cas, la Société ne sera responsable pour :

• Défaut de conseil juridique, comptable ou de tout ordre. Elle ne remplace en aucun cas l’expertise personnalisée des professions réglementées. Tous les modèles d’actes juridiques à disposition, et les supports d’information, ne sont fournis qu’à caractère documentaire, au sens de l’article 66-1 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

• Non-conformité en cas de contrôles d’organismes publics, fiscaux, de la DREETS ou de poursuites judiciaires. Les informations et les renseignements ne sont fournis qu’à titre indicatif par la Société.

• Refus de certification Qualiopi, par les organismes certificateurs. La Société se décharge de toute responsabilité, notamment sur les critères qualité non retenus par l’organisme certificateur.

• Refus de déclaration d’activité du Client par la DREETS. La Société n’a pas le pouvoir légal ni juridique d’interférer dans le cadre d’une décision d’un agent de la DREETS.

• Non-conformité du Client vis-à-vis de ses obligations légales, réglementaires, contractuelles et éthiques avec l’Utilisateur, Apprenant professionnel, Apprenant non professionnel ou Apprenant.

• Mauvaise exécution contractuelle ou inexécution contractuelle du Client avec les Utilisateurs de la “Solution”, Apprenants professionnels, Apprenants non professionnels ou Stagiaires.

• Perte de données par suite d’un oubli de sauvegarde ou une faute avérée de la part du Client dans le cadre de l’utilisation de la “Solution”.

• Dysfonctionnement informatique ou général, rendant temporairement indisponible la plateforme ou certaines fonctionnalités de la “Solution”.

Si le Client est un particulier, il pourra bénéficier gratuitement d’un service de médiation de la consommation, dont relève la Société, nommé VOYAGEURS, PPU Paris St Lazare. Le Tribunal compétent sera celui dans le ressort de la Cour d’appel du siège social de la Société ou du domicile du client.

Si le Client est un professionnel, les parties sont invitées à se tourner vers un médiateur inter-entreprise avant toute saisine du juge. 

Le Tribunal compétent sera celui dans le ressort de la Cour d’appel du siège social de la Société.

Date de la dernière mise à jour : 14/06/2024

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité ne concerne que la présente plateforme de formation, et ne remplace aucunement l’obligation de conformité concernant l’organisme de formation sous contrat avec la plateforme. Tout vendeur, formateur indépendant ou organisme de formation sur la plateforme doit impérativement avoir sa propre politique de confidentialité, ses propres conditions générales de vente et tous les documents juridiques strictement obligatoires.

Pour consulter la politique de confidentialité du vendeur sur la plateforme, vous pouvez cliquer sur le lien « CGUV et politique de confidentialité » à partir de son sous domaine. 

DROIT APPLICABLE – BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS 

L’entreprise vous informe sur le traitement de vos données personnelles, de manière concise, transparente et compréhensible, par le biais de cette politique de confidentialité. Toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence et licéité par votre plateforme, qui est la responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet.

Le droit français est applicable, à l’exclusion de tout droit national. Ainsi, cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux exigences légales suivantes :

• Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

• Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : pour toute suppression de contenus litigieux.

Les bases légales sont les suivantes :

• Consentement (pour une inscription à la newsletter)

• Exécution d’un contrat (pour l’exécution d’une prestation)

• Obligation légale (pour la facturation)

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de rendez-vous, une demande devis en ligne ou l’émission d’une facture, dès que nécessaire. Le traitement des données à caractère personnel ne peut pas concerner :

• L’origine raciale ou ethnique, 

• Les opinions politiques, 

• Les convictions religieuses ou philosophiques,

• L’appartenance syndicale,

• Les données génétiques, 

• Les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique,

• Les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle

• L’orientation sexuelle d’une personne physique,

• Les condamnations pénales et infractions.

Les données sont traitées, transférées, stockées hors de l’Union européenne avec les outils suivants : RENDER.

Les données collectées sont : 

• Nom 

• Prénom

• Adresse postale

   

  Adresse mail

• Téléphone

• Numéro de société

• Numéro d’organisme de certification

• Sa nature d’emploi

FINALITÉ DES TRAITEMENTS

Le traitement des données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :

• L’utilisateur du présent site internet a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour avoir accès aux services gratuits de l’entreprise.

• Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec la plateforme.

• Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité de l’entreprise à une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

CONSENTEMENT

L’Utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de services de la plateforme. 

Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit à la plateforme. L’Utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

DESTINATAIRES

La destinataire des données personnelles est l’entreprise responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Elle ne fait aucunement appel à des services de sous-traitance des données personnelles.

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

En principe, chaque responsable du traitement doit tenir un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité, mentionnant :

• Le nom et les coordonnées du responsable du traitement 

• Les finalités du traitement

• Une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel

• Les catégories de destinataires qui ont eu connaissance des données personnelles ou les modalités de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale

• Les délais prévus pour l’effacement des différentes catégories de données

• La description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles 

Ce registre prend la forme d’un écrit qui peut être électronique ou sous forme papier. 

L’autorité de contrôle CNIL doit y avoir accès sur simple demande, notamment lorsque l’entreprise dépasse plus de 250 employés ou si ses activités comportent un risque récurrent pour les droits et libertés des personnes concernées.

DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation sur les informations suivantes:

• les finalités du traitement;

• les catégories de données à caractère personnel concernées;

• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;

• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;

• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;

• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source

• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

Dès lors, l’entreprise doit lui fournir une copie sur simple demande écrite.

Voici une suggestion de courriel à envoyer à l’adresse de messagerie : rgpd(arobase)myklub.online

“ Je suis (Nom, prénom, adresse mail), et je demande l’accès aux données collectées suivantes, me concernant : _____”

DROIT DE MODIFICATION

Toute personne concernée peut demander à l’entreprise d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes. Elle peut aussi demander à compléter, par écrit, les données à caractère personnel qui sont collectées par la plateforme.

Voici une suggestion de courriel à envoyer à l’adresse de messagerie : rgpd(arobase)myklub.online

“ Je suis (Nom, prénom, adresse mail), et je demande expressément la rectification des données personnelles suivantes, me concernant : _____”

DROIT DE SUPPRESSION

Tout utilisateur ou client a le droit à l’oubli. Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel peuvent exiger la suppression des données si l’un de ces cas se présente :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;

• la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement,

• la personne concernée s’oppose au traitement;

• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;

• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;

• les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information,

Les données personnelles collectées sont automatiquement effacées au bout de 3 ans de collecte par la plateforme.

Voici une suggestion de courriel à envoyer à l’adresse de messagerie : rgpd(arobase)myklub.online

“ Je suis (Nom, prénom, adresse mail), et je demande expressément la suppression des données personnelles suivantes, me concernant : _____”

DROIT D’OPPOSITION ET DE LIMITATION

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel peut refuser d’y consentir, ou limiter librement son champ d’application, lorsqu’un élément s’applique :

• l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;

•  

  le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;

• le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

• la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Voici une suggestion de courriel à envoyer à l’adresse de messagerie : rgpd(arobase)myklub.online

“ Je suis (Nom, prénom, adresse mail), et je m’oppose  expressément à la collecte des données personnelles suivantes, me concernant : _____”

L’utilisation et le transfert de l’application MyKlub vers toute autre application des informations reçues des API Google respecteront la politique de données utilisateurs des services API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.

DROIT DE PORTABILITÉ

La portabilité des données personnelles est de droit pour toute personne concernée qui veut transmettre ses données à un autre responsable de traitement, sans opposition de la plateforme, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Toute demande en ce sens doit être formulée à l’écrit auprès de la plateforme.

Voici une suggestion de courriel à envoyer à l’adresse de messagerie :

rgpd(arobase)myklub.online

“ Je suis (Nom, prénom, adresse mail), et je demande expressément la portabilité des données personnelles suivantes, me concernant : _____”

SÉCURITÉ DU TRAITEMENT

Pour maintenir un risque bas de fuites des données à caractère personnel, l’entreprise peut renforcer ses mesures de conservation des données : mettre en place des pseudonymes, des chiffrements, un protocole de crise ou réévaluer les degrés du protocole en vigueur.

Les risques à évaluer dans le cadre du traitement sont de plusieurs natures, telles la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

En cas de risque avéré de violation des données personnelles, le responsable des traitements doit communiquer à la personne concernée, dans des termes clairs et simples, toute information et mesure concernant la résolution du problème.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est : DEFAULT Nicolas que vous pouvez contacter à : contact(arobase)myklub.online

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de vos données personnelles. Il prend en compte, pour cela, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

Il s’engage à coopérer et travailler, en toute intelligence, avec l’autorité de contrôle, sur simple demande de cette dernière, dans le cadre de l’exécution de ses missions.

MODÉRATION DES COMMENTAIRES

Tout commentaire et avis laissé sur ce site internet peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par la plateforme.

Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par la plateforme, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des autres, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sur toute suppression de contenus litigieux.

POLITIQUE DE COOKIES

En naviguant sur ce site, vous acceptez que le site internet puisse implanter des cookies dans votre navigateur, afin de bénéficier des prestations de la plateforme.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

Toute réclamation à ce sujet doit être portée à la plateforme.

Vous pouvez donc librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur. 

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