CGU-CGV & Politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES ET DÉFINITIONS
1.1. Identification de l’Éditeur du Site
Le présent site internet MyKlub (accessible à l’adresse www.myklub.online) est édité par la société :
Dénomination sociale : MyKadem LLC
Siège social : 5342 Clark Rd Suite 197, Sarasota, FL 34233, USA
Numéro d’identification : EIN 30-1315723
Enregistrement : Limited Liability Company (LLC) immatriculée en Floride sous le numéro L22000225948
Contact Email : contact[@]myklub.online
1.2. Hébergement du Site
MyKadem LLC, en tant qu’entité juridique, est responsable de la publication du site.
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos str. 6023, Larnaca, Chypre
1.3. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV), les termes suivants auront la signification suivante :
- “Plateforme” ou “Solution” : Désigne le logiciel SaaS MyKlub, permettant aux utilisateurs de créer, héberger et vendre des formations en ligne.
- “Client” : Toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement payant pour utiliser la plateforme MyKlub.
- “Utilisateur” : Toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit payante ou non.
- “Abonnement” : Souscription mensuelle ou annuelle à une formule payante proposée par MyKlub.
- “Formule” : Différents niveaux d’abonnements disponibles (Freemium, Starter, Business, Premium).
- “Compte Client” : Espace personnel sécurisé permettant d’accéder aux services souscrits.
- “Éditeur” : Désigne la société MyKadem LLC, propriétaire et exploitant de la plateforme MyKlub.
- “Processeur de paiement” : Les paiements relatifs aux abonnements MyKlub sont actuellement traités par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. En souscrivant à un abonnement, le client accepte que Stripe assure la gestion des transactions et traite ses données de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité.
MyKadem LLC se réserve le droit de modifier son prestataire de paiement et d’intégrer un autre processeur de paiement tel que FastSpring, sans impact sur les abonnements en cours. Toute modification sera communiquée aux clients au moins 30 jours à l’avance.
CGUV : ACCEPTATION DES CGUV ET MODIFICATIONS
2.1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
L’utilisation de la plateforme MyKlub implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) par tout utilisateur ou client.
En procédant à la création d’un compte utilisateur ou en souscrivant à un abonnement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et accepte d’être lié par ces termes, sans restriction ni réserve.
Si un utilisateur ou un client n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser les services de MyKlub.
2.2. Modification et mise à jour des CGUV
MyKadem LLC se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour les présentes CGUV à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, aux exigences de ses prestataires (ex. Stripe, FastSpring) ou pour améliorer ses services.
Les CGUV applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du service. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.
En continuant à utiliser la plateforme après toute mise à jour des CGUV, l’utilisateur reconnaît et accepte ces nouvelles conditions. Si un utilisateur refuse ces nouvelles conditions, il devra cesser d’utiliser MyKlub et pourra demander la résiliation de son abonnement selon les modalités prévues dans ces CGUV.
PRÉSENTATION DES OFFRES ET ABONNEMENTS
3.1. Formules d’abonnement disponibles
La plateforme MyKlub propose plusieurs formules d’abonnement adaptées aux besoins des créateurs de formations, de coaching et tout accompagnement en ligne.
Formule, Tarif Mensuel, Tarif Annuel :
Freemium : gratuit.
Starter : 29€/29$ 490€/490$.
Business : 79€/79$ 790€/790$.
Premium : 129€/129$ 1290€/1290$.
Les prix indiqués sont hors taxes et peuvent être sujets à des ajustements sans préavis.
Tous les tarifs sont visibles sur la page détaillant les tarifs et les fonctionnalités liées : https://myklub.online/tarifs/
3.2. Période d’essai et accès aux fonctionnalités
Nouvel utilisateur ? MyKlub propose une période d’essai gratuite de 14 jours pour permettre aux nouveaux clients de tester la plateforme.
Pendant la période d’essai : L’utilisateur bénéficie de toutes les fonctionnalités de la formule choisie, sans engagement.
À l’issue des 14 jours : l’abonnement sera automatiquement activé et le paiement sera prélevé via la méthode de paiement enregistrée, sauf si l’utilisateur résilie dans son espace membre avant la fin de la période d’essai. En cas de non-paiement ou d’échec de prélèvement, l’accès à la plateforme sera suspendu.
Important : La période d’essai n’est disponible qu’une seule fois par utilisateur. En cas d’abus (multi-comptes pour bénéficier de plusieurs essais gratuits), MyKadem LLC se réserve le droit de restreindre l’accès à la plateforme.
3.3. Fonctionnement des abonnements et engagement du client
Les abonnements MyKlub sont sans engagement et fonctionnent sur un modèle mensuel ou annuel à renouvellement automatique.
Paiement & renouvellement
- Mensuel : Facturation automatique tous les mois à la date d’inscription + 14 jours.
- Annuel : Paiement en une seule fois, valable 12 mois.
- Le renouvellement est automatique, sauf si l’utilisateur annule avant la date de renouvellement.
Annulation & résiliation
- L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace membre.
- L’annulation prendra effet à la fin de la période en cours (aucun remboursement partiel ne sera effectué). En cas d’échec de paiement, MyKadem LLC effectuera trois tentatives de prélèvement sur une période de 15 jours. Si les trois tentatives échouent, l’accès à la plateforme sera automatiquement suspendu. L’utilisateur pourra réactiver son compte en régularisant son paiement depuis son espace membre. MyKadem LLC se réserve également le droit de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGUV.
Engagements du client
En souscrivant à un abonnement, le client s’engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à son usage prévu (création et vente de formations/coaching).
- Ne pas partager son accès avec des tiers sous peine de suspension.
- Être responsable des contenus hébergés sur son espace (formations, vidéos, documents).
PAIEMENT ET FACTURATION
4.1. Prestataires de paiement et gestion des transactions
Les paiements relatifs aux abonnements MyKlub sont actuellement traités par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. En souscrivant à un abonnement, l’utilisateur accepte que Stripe assure la gestion des transactions et traite ses données de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité.
MyKadem LLC se réserve le droit de modifier son prestataire de paiement à tout moment. En cas de transition vers un autre processeur de paiement, comme FastSpring, les abonnés seront automatiquement transférés vers la nouvelle solution de paiement, sans impact sur leur engagement.
4.2. Modalités de paiement et renouvellement
Paiement récurrent
- Tous les abonnements sont facturés à l’avance sur une base mensuelle ou annuelle, en fonction de l’option choisie par l’utilisateur.
- Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance sur la carte bancaire enregistrée.
- L’utilisateur est responsable de maintenir un moyen de paiement valide dans son espace membre.
Renouvellement automatique
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année).
- L’utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace membre.
Échec de paiement et suspension
- En cas d’échec de prélèvement, MyKadem LLC effectuera trois tentatives de paiement sur une période de 15 jours.
- Si les trois tentatives échouent, l’accès au compte sera suspendu automatiquement jusqu’à régularisation.
4.3. Facturation et taxes
Reçus et factures
- Chaque paiement donne lieu à une facture électronique, disponible dans l’espace membre de l’utilisateur.
- Il est de la responsabilité de l’utilisateur de télécharger et conserver ses factures.
TVA et autres taxes
- Les prix affichés sont hors taxes, sauf indication contraire.
- L’utilisateur est responsable du paiement des taxes applicables selon son pays de résidence.
4.4. Politique de remboursement et chargebacks
Remboursements
- Aucun remboursement n’est accordé après le paiement d’un abonnement, sauf en cas d’erreur technique avérée de la part de MyKadem LLC.
- L’utilisateur doit annuler son abonnement avant la date de renouvellement pour éviter d’être facturé pour la période suivante.
Chargebacks et contestations de paiement
- Tout utilisateur initiant un chargeback (contestation de paiement) auprès de sa banque sans contacter le support client au préalable verra son compte immédiatement suspendu.
- En cas de litige, l’utilisateur peut contacter support@myklub.online pour trouver une solution.
ACCÈS AUX SERVICES ET ACTIVATION APRÈS ACHAT
5.1. Activation de l’accès après souscription
Processus de validation
- Après confirmation du paiement, le client reçoit un e-mail de bienvenue contenant les informations de connexion à son espace membre.
- L’accès est immédiat une fois le paiement validé, sauf indication contraire.
- L’utilisateur peut se connecter via son sous-domaine dédié en utilisant l’adresse e-mail et le mot de passe définis lors de l’inscription.
Problèmes d’accès ?
- Si le client ne reçoit pas ses identifiants dans les 30 minutes suivant l’achat, il doit vérifier son dossier Spam ou contacter support@myklub.online.
- En cas d’erreur dans l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription, l’utilisateur est responsable de signaler le problème au support client.
5.2. Disponibilité et maintenance
Accès à la plateforme
- MyKlub est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de problème technique indépendant de notre volonté.
- MyKadem LLC ne garantit pas une disponibilité absolue et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour.
Interruption du service
- En cas de panne majeure impactant l’accès à la plateforme pendant plus de 24 heures consécutives, MyKadem LLC pourra proposer une compensation sous forme d’extension de l’abonnement, sans obligation légale.
- Aucune indemnisation financière ne pourra être réclamée pour une interruption temporaire des services.
5.3. Gestion des identifiants et sécurité
Responsabilité de l’utilisateur
- L’utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Le partage des accès avec des tiers extérieurs à l’entreprise ou à l’équipe du client est strictement interdit.
- Le partage des accès est autorisé uniquement aux membres de l’équipe directement impliqués dans la gestion du compte MyKlub, tels que :
- Une assistante pour gérer l’administration.
- Un formateur ou un collaborateur chargé de mettre du contenu en ligne.
- Un membre de l’équipe en charge de la gestion des apprenants ou des ventes.
- Toute utilisation partagée entre plusieurs entreprises, indépendants non affiliés ou toute tentative d’accès collectif sous un seul abonnement est considérée comme une fraude.
- En cas de suspicion d’abus, MyKadem LLC se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l’accès au compte sans remboursement.
Sécurité des comptes
- En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, MyKadem LLC se réserve le droit de demander une vérification d’identité avant de rétablir l’accès.
- L’utilisateur peut réinitialiser son mot de passe en cas d’oubli via l’option “Mot de passe oublié” sur la page de connexion.
5.4. Contenus gratuits et offres d’essai
Accès aux contenus gratuits
La Société propose plusieurs contenus gratuits permettant aux utilisateurs de découvrir MyKlub avant de souscrire à une offre payante. Ces contenus incluent :
- Des masterclasses ou ateliers en ligne
- Des guides gratuits sur la création et la vente de formations
- Une newsletter avec des conseils et actualités exclusives
- Des vidéos de démonstration de la plateforme
Conditions d’accès et durée
- Ces contenus sont accessibles pendant une durée déterminée, selon les conditions définies par MyKadem LLC.
- L’accès aux contenus gratuits n’ouvre aucun droit à une extension automatique ou à un support personnalisé.
- MyKadem LLC se réserve le droit de modifier ou supprimer ces offres sans préavis.
Période d’essai
- En complément des contenus gratuits, un essai gratuit de 14 jours est proposé pour permettre aux utilisateurs d’expérimenter MyKlub.
- À l’issue de cette période, l’abonnement payant est activé automatiquement, sauf résiliation préalable.
5.8. Mise à disposition de ressources et outils
Outils et fonctionnalités inclus dans MyKlub
La plateforme MyKlub met à la disposition des clients les outils suivants :
- Gestion des utilisateurs et suivi des activités
- Relevés de connexion des utilisateurs
- Historique des formations suivies
- Statistiques de progression
- Outils pédagogiques
- Évaluations et quiz en ligne
- Service de correction et de notation
- Construction et personnalisation des programmes de formation et de coaching
- Gestion commerciale et administrative
- Service de vente en ligne (intégration avec Stripe et FastSpring)
- Génération de documents-types (factures, questionnaires de satisfaction, attestations)
- Espace de formation et gestion des membres
- Accès au dashboard de formation et coaching
- Gestion des comptes membres (modification du profil, mot de passe, abonnement)
- Création et administration des questionnaires en ligne
Évolution des outils
MyKadem LLC se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités en fonction des évolutions de la plateforme et des besoins des utilisateurs.
Toute modification importante des outils sera communiquée aux utilisateurs via l’interface MyKlub.
RÉSILIATION ET SUSPENSION D’ABONNEMENT
6.1. Résiliation par l’utilisateur
Annulation de l’abonnement
- L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre, dans la section “Abonnement”.
- La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les mois restants d’un abonnement en cours.
Désactivation de l’accès après résiliation
- Une fois l’abonnement expiré, l’accès à la plateforme et aux données sera automatiquement désactivé.
- L’utilisateur disposera d’un délai de 30 jours après la fin de son abonnement pour récupérer ses données avant suppression définitive.
6.2. Suspension ou résiliation par MyKadem LLC
Motifs de suspension immédiate
MyKadem LLC se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :
- Non-paiement après trois tentatives de prélèvement dans un délai de 15 jours.
- Violation des présentes CGUV, notamment :
- Partage frauduleux d’accès avec des entreprises tierces.
- Hébergement ou vente de contenus interdits ou illégaux.
- Comportement abusif ou frauduleux sur la plateforme.
- Utilisation d’un moyen de paiement frauduleux ou chargeback non justifié.
Processus de suspension et réactivation
- En cas de suspension pour non-paiement, l’utilisateur pourra régulariser sa situation depuis son espace membre.
- Une fois le paiement effectué, l’accès sera réactivé immédiatement.
- En cas de résiliation définitive pour fraude ou violation grave, aucune réactivation ne sera possible.
6.3. Conséquences de la résiliation ou suspension
Accès aux données après fermeture du compte
- En cas de résiliation volontaire, l’utilisateur a 30 jours pour exporter ses données avant suppression définitive.
- En cas de suspension ou résiliation par MyKadem LLC, l’accès peut être immédiatement bloqué, sans possibilité de récupération des données si une fraude est avérée.
Aucune compensation ni remboursement
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d’abonnement non utilisées.
- Aucune indemnité ne pourra être demandée en cas de suspension ou résiliation pour non-respect des CGUV.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES CONTENUS
7.1. Droits de propriété intellectuelle
Propriété des contenus MyKlub
- La plateforme MyKlub, son interface, son code source, ses fonctionnalités et son design sont la propriété exclusive de MyKadem LLC.
- Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans l’autorisation écrite préalable de MyKadem LLC est strictement interdite.
Propriété des contenus des utilisateurs
- Les contenus hébergés sur MyKlub (formations, vidéos, documents, supports pédagogiques, etc.) restent la propriété de leurs créateurs.
- MyKadem LLC ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les exploite pas en dehors du cadre prévu par le service.
- L’utilisateur garantit que ses contenus respectent les droits d’auteur et ne violent pas la propriété intellectuelle de tiers.
7.2. Utilisation des contenus sur la plateforme
Autorisation d’hébergement et d’affichage
En téléchargeant du contenu sur MyKlub, l’utilisateur accorde à MyKadem LLC une licence limitée, non exclusive et révocable pour :
- Héberger et afficher les contenus sur la plateforme.
- Les rendre accessibles aux utilisateurs autorisés par le créateur (ex : clients, apprenants).
- Effectuer des sauvegardes et optimisations techniques.
Contenus interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas publier ou héberger sur MyKlub :
- Des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Des supports contenant de la diffamation, du harcèlement, de la discrimination ou de la violence.
- Des contenus piratés ou ne respectant pas les droits d’auteur.
MyKadem LLC se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu contrevenant à ces règles et de suspendre le compte de l’utilisateur.
7.3. Protection des contenus des utilisateurs
Confidentialité et protection des formations
- MyKadem LLC n’a pas accès aux formations et contenus privés des utilisateurs, sauf en cas d’intervention technique nécessaire (support client, bug, etc.).
- Les formations et supports de cours sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés par le créateur.
Interdiction du partage non autorisé
- L’utilisateur ne peut pas revendre, partager ou dupliquer les formations et contenus protégés d’un autre utilisateur sans son accord écrit.
- En cas d’abus, MyKadem LLC se réserve le droit de supprimer l’accès au compte concerné et d’engager des poursuites.
7.4. Hébergement des contenus
Stockage et gestion des contenus
MyKlub permet aux utilisateurs d’héberger et de vendre leurs contenus numériques depuis leur espace dédié.
Ces contenus peuvent inclure :
- Textes écrits, documents PDF
- Fichiers audio et vidéo
- Images (PNG, JPG, etc.)
- Et d’autres formats utiles pour leur offre (xml, html, etc.)
Responsabilités et conformité des contenus
L’utilisateur garantit que les contenus hébergés lui appartiennent ou qu’il détient toutes les autorisations nécessairespour leur diffusion.
Les contenus hébergés doivent être conformes aux lois en vigueur, notamment :
- Aucun contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Aucune incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.
- Aucun contenu contrefait ou violant la propriété intellectuelle.
Droit de contrôle et suppression
MyKadem LLC se réserve le droit de vérifier les contenus publiés sur la plateforme.
En cas de non-respect des conditions, MyKadem LLC peut :
- Supprimer immédiatement le contenu litigieux, sans obligation d’en avertir l’utilisateur.
- Suspendre ou résilier le compte en cas de violation grave ou répétée.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
8.1. Collecte et traitement des données personnelles
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme MyKlub, MyKadem LLC collecte et traite certaines données personnellesdes utilisateurs, notamment :
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de facturation : Adresse postale, informations de paiement (via Stripe/FastSpring).
- Données d’utilisation : Historique des connexions, formations suivies, interactions sur la plateforme, etc.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Fournir et améliorer les services de MyKlub.
- Gérer la facturation et les paiements.
- Assurer la sécurité et la maintenance du site.
- Communiquer avec les utilisateurs (support client, newsletters, mises à jour).
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.
8.2. Sécurité et confidentialité des données
Stockage et protection
- Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégées par des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur.
- MyKadem LLC applique des protocoles de chiffrement et de contrôle d’accès pour prévenir tout accès non autorisé.
Durée de conservation
- Les données des utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement et jusqu’à 3 ans après la résiliation du compte, sauf obligation légale contraire.
- Au-delà de ce délai, elles sont supprimées définitivement ou anonymisées.
8.3. Droits des utilisateurs sur leurs données
Droits garantis
Conformément aux réglementations en vigueur (RGPD, CCPA…), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès et rectification : Demander l’accès à ses données et les corriger si nécessaire.
- Suppression : Exiger la suppression de ses données sous certaines conditions.
- Portabilité : Récupérer ses données sous un format exploitable.
- Opposition et limitation : Restreindre le traitement de ses données ou s’opposer à leur utilisation.
Exercer ses droits
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à rgpd@myklub.online.
MyKadem LLC s’engage à répondre dans un délai de 30 jours.
8.4. Politique de cookies et suivi en ligne
Utilisation des cookies
- MyKlub utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.
- L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site.
- Cookies analytiques : Utilisés pour améliorer la navigation et les performances (ex : Google Analytics).
- Cookies publicitaires : MyKlub ne diffuse pas de publicité tierce sur sa plateforme.
RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS DE GARANTIE
9.1. Responsabilité de MyKadem LLC
Engagements de MyKadem LLC
MyKadem LLC met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de MyKlub, mais ne peut garantir un service sans interruption ni erreur.
MyKadem LLC n’est pas responsable en cas de :
- Panne ou bug technique indépendant de sa volonté (problème d’hébergement, cyberattaque, force majeure).
- Perte de données due à une mauvaise manipulation de l’utilisateur.
- Dysfonctionnement causé par une mauvaise configuration du matériel ou des logiciels de l’utilisateur.
- Dommages indirects (perte de revenus, perte de clientèle, etc.) liés à l’utilisation de la plateforme.
Mises à jour et maintenance
- MyKadem LLC se réserve le droit d’effectuer des mises à jour et des maintenances techniques qui peuvent temporairement affecter l’accès à la plateforme.
- Les utilisateurs seront informés en cas d’interruption prolongée du service.
9.2. Responsabilité de l’utilisateur
Obligations de l’utilisateur
En utilisant MyKlub, l’utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme de manière légale et conforme aux présentes CGUV.
- Ne pas héberger ni diffuser de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Maintenir ses informations de paiement à jour pour éviter toute interruption de service.
En cas de non-respect
Si un utilisateur viole ces obligations, MyKadem LLC se réserve le droit de :
- Restreindre ou suspendre l’accès à la plateforme.
- Supprimer les contenus inappropriés sans préavis.
- Résilier définitivement l’abonnement en cas de faute grave.
9.3. Limitation de garantie
Aucune garantie de résultat
- MyKadem LLC fournit MyKlub “tel quel” et “tel que disponible”, sans garantie de résultats commerciaux ou financiers pour ses utilisateurs.
- La plateforme est un outil, mais la réussite des formations et des ventes dépend uniquement des efforts et stratégies de chaque utilisateur.
Force majeure et événements imprévus
MyKadem LLC ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée d’internet, crise économique, etc.) affectant l’utilisation de la plateforme.
DISPOSITIONS FINALES ET DROIT APPLICABLE
10.1. Modifications des CGUV
Évolution des conditions générales
- MyKadem LLC se réserve le droit de modifier ces CGUV à tout moment, afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales de la plateforme.
- Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site, sans notification préalable aux utilisateurs.
- L’utilisation continue de MyKlub après modification vaut acceptation des nouvelles CGUV.
10.2. Nullité partielle
Indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes CGUV est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.
10.3. Droit applicable et juridiction compétente
Loi applicable
Les présentes CGUV sont régies et interprétées selon les lois des États-Unis, et plus spécifiquement celles de l’État de Floride, où MyKadem LLC est enregistré.
Résolution des litiges
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
- Si aucun accord n’est trouvé, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Floride.
- L’utilisateur renonce expressément à tout recours collectif contre MyKadem LLC.
10.4. Contact et assistance
Service client :
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGUV, l’utilisateur peut contacter MyKadem LLC à l’adresse suivante :
support@myklub.online
Adresse postale : 5342 Clark Rd Suite 197, Sarasota, FL 34233, USA
10.5. Résolution des litiges et médiation
Tentative de résolution amiable
En cas de litige entre MyKadem LLC et un utilisateur, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
Toute réclamation devra être adressée par e-mail à l’adresse suivante : support(a)myklub.online.
MyKadem LLC s’engage à examiner la demande et à fournir une réponse sous 30 jours.
Juridiction compétente
Si aucun accord n’est trouvé après cette période, les tribunaux compétents de l’État de Floride (USA) seront seuls habilités à trancher le litige.
Les actions collectives (“class actions”) sont expressément exclues, et chaque partie accepte de résoudre son litige de manière individuelle.